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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (C.G.U.)

A. Principes d’utilisation du site

1. La simple connexion au Site entraîne l’acceptation par l’Utilisateur de l’ensemble des modalités et conditions d’utilisation, qu’il s’engage à respecter.

2. L’utilisation du site www.forum-planete-bleue.com suppose nécessairement la prise de connaissance et l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) telles que stipulées sur le dit site.

3. Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site, l'utiliser et utiliser ses services. Elles peuvent être complétées, notamment pour l'accès à certains services, par des conditions particulières.

4. Toute utilisation du Site et des services rattachés vaut acceptation inconditionnelle de la part de tout internaute, des abonnés et des partenaires des mentions contenues dans les C.G.U..

5. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation :

« Vous (ci-après dénommé « l'Utilisateur ») reconnaissez avoir pris connaissance, préalablement à l'’utilisation du site, des Conditions Générales d'Utilisation énoncées sur cet écran et déclarez expressément les accepter sans réserve. Les présentes CGU régissent les relations contractuelles entre l'Editeur et l’Administrateur du site, les partenaires, les contributeurs et les utilisateurs du site. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de l'Editeur, après validation de l'Administrateur. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, par AMPERS, ci-avant dénommée l'Editeur. »

B. Catégories de données personnelles éventuellement collectées et/ou diffusées

a)  identité (nom, prénom, sexe, raison sociale)

b)  photographie

c)  lien url

d)  adresse postale

e)  adresse électronique

f)   téléphone

g) nom, adresse et activité de l'entreprise, de l’administration, de la collectivité, de l’association...

1. Les données collectées sont conservées sans limite de temps

2. Vous disposez d'un droit d'accès, de modifications, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi 'informatique et liberté' du 6 janvier 1978)

3. Vous pouvez à tout moment exercer ce droit en contactant l'Administrateur du site par le biais du formulaire en ligne ou en écrivant à :

SCAEVEN 

60, avenue de Nice - Le Delphe

06800 Cagnes sur Mer

C. Cookies et adresse IP

1. L’Editeur informe l’Utilisateur de la présence de Cookies sur le Site, dans le respect des dispositions légales en vigueur. L’Utilisateur peut s’opposer à la mise en œuvre de ces Cookies.

2. Des Cookies de mesure d’audience sont utilisés aux seules fins d’obtenir des statistiques de connexions dans le but, notamment, de répondre efficacement aux flux et améliorer la navigation.

3. L’Utilisateur a la possibilité de refuser ou de bloquer de tels Cookies en paramétrant son navigateur. Cette possibilité est généralement accessible dans les paramètres avancés et/ou de contenu et/ou de confidentialité selon le navigateur utilisé.

4. L'utilisateur est informé et accepte que son adresse IP soit enregistrée et conservée par l'éditeur lorsque l'utilisateur consulte ou utilise le site, pour les besoins de la gestion et de la sécurité du site et pour l'analyse de l'utilisation du site.

5. L'éditeur pourra communiquer l'adresse IP de l'Utilisateur, à la demande de l'autorité judiciaire, afin de permettre son identification, notamment en cas de propos diffamatoires ou contraires aux règles de la Charte de l’Utilisateur, ainsi que l'ensemble des éléments permettant d'identifier l'Utilisateur en la possession de l'Editeur, tels que notamment son adresse de courrier électronique.

D. Marques déposées et copyrights

1. Tous les droits sur le site www.forum-planete-bleue.com sont la propriété d'AMPERS.

2. Les logos et maquettes des supports de communication du Forum Planète bleue sont tous protégés par le régime du droit d'auteur. Toute reproduction réédition, modification ou redistribution est totalement interdite sans autorisation écrite d'AMPERS, qui en est propriétaire. La cession des droits d'auteur relève de la seule décision d'AMPERS.

3. Le nom Forum Planète Bleue est une marque commerciale déposée à l'INPI sous le n° 4064041  et elle est protégée conformément à la législation en vigueur : Art. L.711-2 (art. 1er, loi n°91-7 du 4 janv. 1991) Art. L.711-2 (art. 2, loi n°91-7 du 4 janv. 1991) et Art. L.716-7... .

4. L'extraction et/ou la réutilisation de la totalité ou d'une partie "substantielle" sur le plan qualitatif ou quantitatif du contenu de ce site par quelque moyen que ce soit, est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite d’AMPERS et du propriétaire de la marque Forum Planète Bleue.

5. Toute marque déposée est la propriété de la société concernée. Le contenu des pages de nos partenaires ou des contributeurs reste leur propriété intellectuelle.

6. L'atteinte aux droits ci-avant est passible de 2 ans de prison et 150 000 euros d'amende, le double en cas de récidive ou de convention signée avec la partie lésée, et de peines complémentaires.

E. Responsabilités de l'utilisateur

1. L’utilisateur s'engage à n'utiliser le site www.forum-planete-bleue.com que dans la stricte limite de ce qui est autorisé par les lois et réglementations en vigueur et à ne violer en aucune façon :

a) les droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevet, savoir-faire etc.)

b) les lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence ou dans le pays où ses données sont destinées à être reçues

2. L’utilisateur accepte d'assumer seul l'entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers les services proposés par l’Administrateur.

3. L'envoi de newletters et d'informations à l'utilisateur est consécutif à son inscription et à son acceptation sans réserve de la Charte de l'Internaute et des C.G.U.

4. L’utilisateur déclare bien connaître le réseau Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît :

a) que les transmissions de données ou informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturées à certaines périodes de la journée,

b) que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu'ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l’utilisateur à ses risques et périls,

c) que certaines des données circulant sur le réseau Internet peuvent être l'objet d'une appropriation privative au titre d'une législation sur la propriété intellectuelle et que c'est ainsi sous sa seule responsabilité que l’utilisateur interroge, consulte, demande ou stocke sur son équipement informatique les données accessibles sur Internet,

d) qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique, de la contamination par des virus, comme de tentatives d'intrusion dans son système d'information par des tiers,

e) bien connaître les codes de conduites, usages et règles de comportement diffusés sur le réseau Internet et s'appliquant à l'utilisation de ce réseau.

5. En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques du site www.forum-planete-bleue.com, l’utilisateur renonce à engager la responsabilité de l’Editeur et celle de l'Administrateur et les dégage de toute responsabilité liée aux faits ou événements mentionnés ci-dessus.

6. L'accès par certaines catégories d’utilisateurs aux rubriques réservées nécessite l'utilisation de l'identifiant et d’un mot de passe :

a) Le mot de passe est personnel et confidentiel.

b) L’utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe.

c) L’utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

7. L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que la Charte de l'Internaute telle qu'elle est stipulée sur le site.

8. Il appartient à l'Utilisateur de prendre connaissance du contenu des C.G.U. et de la Charte à chaque utilisation.

9. L’Editeur a la possibilité d’engager la responsabilité de l’Utilisateur en cas de non-respect de ces dernières.

10. L'utilisateur autorise l'Editeur, à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur, à représenter publiquement sur le site les contenus publiés par l'Utilisateur sur le site, à les reproduire sur tous supports et en tous formats aux fins de ladite représentation, et à les transformer, convertir, arranger, modifier ou traduire, notamment aux fins d'adaptation aux contraintes techniques du réseau internet et du site. En cas de désinscription, cette autorisation prend fin.

F. Responsabilités de l’Editeur

1. L’association AMPERS est l'Editeur du site www.forum-planete-bleue et des supports de communication qui lui sont rattachés.

2. Association Citoyenne d’Intérêt Général, AMPERS bénéficie de la protection de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

3. L’Editeur met tout en œuvre pour offrir des documents de qualité et s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site, pour autant, sa responsabilité ne saurait être mise en cause pour des erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation.

4. L'utilisateur est averti que les documents proposés à la lecture, les reportages, interviews... reflètent uniquement les opinions des auteurs et que l'éditeur n'engage d'aucune manière sa responsabilité pour les informations inexactes, erreurs de droit, opinions émises par des tiers et de toute utilisation qui pourrait être faite des informations accessibles sur le site www.forum-planete-bleue.com.

5. L’éditeur du site www.forum-planete-bleue.com décline toute responsabilité quant aux propos et contenus des informations en provenance des personnes, structures ou sociétés faisant l'objet d'interview ou de reportage ou des internautes amenés à s'exprimer sur le site.

6. Le site www.forum-planete-bleue.com propose aux internautes ayant accepté les présentes CGU et validé la charte les y autorisant, de donner leur avis sur différents sujets.

7. L'acceptation ou non des avis émis par les internautes relèvent de la seule décision de l'éditeur.

8. Un modérateur est chargé de vérifier, sans garantie de résultats, la présence de propos diffamatoires ou d’erreurs de rédaction dans les avis émis par les internautes sur les sujets proposés.

9. Si malgré toute notre vigilance, une personne physique ou morale constate la présence de propos diffamatoires la visant directement ainsi que ses services ou constate des erreurs majeures dans le contenu des articles, dossiers et informations proposés à la lecture des internautes, elle devra écrire à l’éditeur du site www.forum-planete-bleue.com de façon à pouvoir permettre à ce dernier d’apporter la correction nécessaire, supprimer les propos ou informations litigieuses ou éditer un droit de réponse.

10. La citation ou la présence de noms de sociétés et, ou, structures techniques ou scientifiques, sur le site www.forum-planete-bleue.com n'engage pas la responsabilité de l’Editeur sur la qualité réelle ou supposée des informations, données et prestations de ces sociétés et, ou, de ces structures.

11. L’Editeur ne garantit pas que les informations publiées sur le site sont exactes, fiables ou exhaustives et décline toute responsabilité à cet égard, en particulier en ce qui concerne les informations et contenus fournis par les tiers et les utilisateurs. Les utilisateurs sont invités à vérifier l'exactitude des informations et références contenues sur les différents types de courriers, les newsletters, les Guides et le site www.forum-planete-bleue.com et plus généralement sur tout les supports de communication ou d’information rattachés au site, ainsi que leur date de mise à jour.

12. L’Editeur se réserve la possibilité de supprimer sans préavis, et sans qu’aucun recours soit possible, tout ou partie d’articles, interviews, reportages, références, posters, supports de communication…. dont le contenu, l’origine ou les auteurs mettraient en cause l’image ou l’orientation du Forum Planète bleue.

13. L'Editeur est libre à tout moment de modifier, suspendre, supprimer le site et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet et, par voie de conséquence, à la publication des contenus publiés par les utilisateurs sans qu'ils puissent prétendre à une quelconque indemnité..

14. L’Editeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d'utilisation notamment pour la mise en conformité avec la législation en vigueur ou l’évolution du site www.forum-planete-bleue.com et/ou de son exploitation, sans que ces cas soient exhaustifs. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier le contenu des C.G.U. à chaque utilisation.

15. En aucun cas l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature qu’il soit, consécutif de l’interprétation ou utilisation du Contenu du Site, notamment auprès de tiers.

16. L’Editeur exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site www.forum-planete-bleue.com à un usage particulier.

17. L’Editeur ne garantit pas que l'utilisation ou le résultat de l'utilisation des éléments disponibles par l'intermédiaire du www.forum-planete-bleue.com sera correct, précis, opportun, fiable ou d'une quelconque qualité. En aucun cas, l’Editeur ou l'Administrateur ne sauront tenus pour responsables d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données.

18. L’utilisateur reconnaît que l'utilisation du site www.forum-planete-bleue.com est effectuée sous son entière responsabilité et à ses risques et périls.

19. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site. Il en assumera la totalité des conséquences pouvant en découler, sans qu’il soit possible d’engager la responsabilité de l’Editeur.

20. L'Editeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages de toute nature causés, directement ou indirectement, par l'utilisation du site par les utilisateurs, par les informations et contenus publiés, diffusés, communiqués, créés ou reproduits par les utilisateurs ou les tiers sur le site, sur un blog référencé ou par l'intermédiaire du site, notamment par leur caractère inexact, incomplet, erroné, incorrect, illicite ou inapproprié.

21. L'Editeur ne fournit aucune garantie relative au fonctionnement, à l'accessibilité, la continuité, la pérennité, la performance, la qualité, l'absence de défaut ou la disponibilité du site et de ses services. L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un défaut de fonctionnement, interruption, indisponibilité du site ou de tout ou partie de ses services.

22. Les éventuels liens vers les textes et les références citées le sont seulement pour la commodité des utilisateurs et n’engagent pas la responsabilité de l’Editeur.

23. L’Editeur du site www.forum-planete-bleue.com rappelle que l'activité d’AMPERS est d’animer, structurer et classifier des informations mises à la disposition du public pour faciliter l'usage de son service, mais qu'il n'est pas l'auteur des titres et contenus des positions, articles et dossiers issus des sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site et qu’en tout état de cause, il décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu.

24. L’Editeur se réserve le droit de constituer un fichier et d'exploiter les statistiques recueillies auprès des utilisateurs du site www.forum-planete-bleue.com, dans les conditions prévues par la loi. L’utilisateur donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier comportant toutes les informations que l’Editeur pourra recueillir.

G.  Référencement et abonnement

1. L'Editeur offre aux usagers professionnels du site, la possibilité de se faire référencer.

a) La demande de référencement est étudiée par le Conseil d'Orientation, qui la fait valider ou non par l’organe exécutif de l’association « AMPERS ».

b) Une participation pour les frais de conception, de mise en ligne et de maintenance est demandée à chaque Membre Utilisateur avant la mise en œuvre des supports demandés.

c) Le statut de Membre Utilisateur ne donne pas droit de participation à l’assemblée générale de l’association « AMPERS », que ce soit avec voix consultative ou avec voix délibérative, ni d’être éligible, en tant que tel, aux instances dirigeantes de l’association « AMPERS ».

2. L'Editeur se réserve le droit d'accepter ou non une demande de référencement. Le refus n'a pas à être motivé et aucun recours n'est possible.

3. L'Editeur se réserve le droit d'accepter ou non une demande d’abonnement. Le refus n'a pas à être motivé et aucun recours n'est possible.

4. L'éditeur est libre de cesser à tout moment la publication d'un contenu ou d'un blog, sans préavis et sans indemnité pour l'utilisateur concerné.

5. En cas de manquement grave, d'atteinte à l'image ou aux fondements du Forum Planète bleue, l'Editeur se réserve la possibilité de rompre l'abonnement sans préavis. Aucun recours, ni dédommagement de quel ordre que ce soit n'est possible.

6. En cas de manquement grave, de renseignements mensongers ou obsolètes, d'atteinte à l'image ou aux fondements du Forum Planète bleue..., l'Editeur pourra retirer sans préavis le référencement du site. La dénonciation du contrat de référencement qui fera suite sera conforme aux termes du dit contrat.

H.  Accès au site

1. L'Editeur ne garantit pas un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, notamment en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement.

2. Il n’est pas proposé à l’Utilisateur d’assistance technique que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

3. L’indisponibilité du Site et/ou utilisation des Services ne peut, en aucun cas, engager la responsabilité de l’Editeur.

4. L'Editeur ou l'Administrateur ne sauront en aucun cas être tenus pour responsables de tout dommage direct ou indirect, résultant notamment de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, de tout défaut, virus, délai d'accès ou de transmission, interruption ou disparition de fichiers.

5. L’Editeur se réserve la faculté d’interrompre le Site, totalement ou partiellement, à tout moment et sans préavis.

I. Services

1. L'Editeur est libre d'ajouter et de supprimer des services du site, de modifier leurs caractéristiques et leurs conditions d'utilisation.

2. L'utilisateur peut être amené, dans le cadre de l'utilisation du site ou par son intermédiaire, à utiliser un ou plusieurs services fournis par des tiers et à consulter des contenus publiés sur le site par des tiers ou par d'autres utilisateurs.

3. L'Editeur décline toute responsabilité quant aux dits services et contenus, auxquels il est étranger, le tiers ou utilisateur fournisseur du service ou du contenu étant seul responsable à l'égard de l'utilisateur.

4. L'Editeur se réserve le droit de refuser l'inscription ou supprimer le compte d'un utilisateur avec lequel il existerait un litige antérieur ou qui n'aurait pas respecté les présentes conditions générales.

 J. Lien hypertexte

1. La création de tous liens hypertexte renvoyant à l'une quelconque des pages web ou éléments composant le site www.forum-planete-bleue.com est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de l’Administrateur, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment.

2. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le site www.forum-planete-bleue.com ou l'un quelconque des éléments qui les composent, ne sont pas sous le contrôle de l’Administrateur et ce dernier décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites

K. Accès réservés

Le site www.forum-planete-bleue.com est un site Internet pouvant comprendre, selon les besoins, une partie privée uniquement accessible aux utilisateurs dont l’accès est validé par l’Administrateur.

L. Newsletters et informations

1. L’utilisateur reconnaît accepter de recevoir des informations en provenance de l’Editeur.

2. L'accès aux newsletters et aux informations rattachées peut être retiré sans préavis en cas de manquement ou de problème rencontré avec un internaute ou un abonné. Aucun recours n'est possible.

M. Droit applicable – Litige

1. L’ensemble du présent Site et ses conséquences éventuelles sont régis par le droit français, indifféremment du lieu d’utilisation.

2. En cas de litige, les parties s'engagent à tout mettre en œuvre pour trouver une solution amiable au différent qui les oppose.

3. En cas de contestation, et après l’échec d’une recherche de solution amiable, les juridictions françaises seront exclusivement compétentes pour connaitre du litige.

4. Il est possible de contacter l’Editeur pour toute question relative aux conditions générales d’utilisation du Site à l’adresse suivante :

AMPERS

10 chemin de la Merlette

Les Romarins A

06400 Cannes

CHARTE DE L'INTERNAUTE

ARTICLE 1 : PRINCIPES

Le blog du Forum Planète bleue impose une identification des internautes souhaitant publier un article ou un commentaire.

L'internaute est informé que son adresse IP apparaît sur nos serveurs lors du dépôt d'un avis sur le blog ou lors de l'envoi d'un message ou d'un formulaire à destination du Forum Planète bleue.

L’internaute devra adhérer à la présente “charte” de bonne conduite.

Le dépôt de commentaire sur le blog impose l’acceptation de la présente charte.

La personne ou la structure qui s'inscrit pour recevoir les newsletters du Forum Planète bleue reconnait adhérer à la présente charte et reconnait avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation du présent site et des supports de communication qui lui sont rattachés.

ARTICLE 2 : MODERATION

Le blog est un espace ouvert à tous internautes. Afin de garantir la qualité des échanges, ce blog est modéré. Cela signifie que les messages postés sont lus avant publication afin de veiller à ce qu’ils correspondent à l’objet du blog et respectent les conditions d’utilisation et la présente charte de modération

L’éditeur du Forum Planète bleue se réserve le droit :

• de ne pas publier tout message hors-sujet, ou incompréhensible

• de modifier les termes du message pour le rendre lisible, étant entendu que les modifications porteront toujours sur la forme et non sur le fond

• de supprimer à posteriori tout message qui lui aurait été signalé comme non conforme aux règles de la présente charte

Par ailleurs, les messages suivants seront systématiquement supprimés :

• les messages publicitaires, promotionnels ou commerciaux et les petites annonces

• le spam, la publication répétitive de messages identiques ou similaires

• les messages contenant des coordonnées : numéros de téléphone, adresses postales ou électroniques, voire des liens vers des sites tiers

• les propos tombant sous le coup de la loi : incitations à la haine raciale, appels à la violence, pédophilie, négationnisme, apologie de crimes de guerre, antisémitisme, etc.

• les propos discriminatoires : racisme, homophobie, sexisme, etc.

• les injures, les obscénités, la pornographie ou les incitations à la consommation de drogues

• les attaques directes entre participants

• les messages hors sujet ou considéré comme « troll » (message ou personne dont le caractère est susceptible de générer des polémiques ou est excessivement provocateur : sans chercher à être constructif, le troll est une forme de spam)

ARTICLE 3 : DROITS ET DEVOIRS DES INTERNAUTES

Afin de garantir la qualité des contributions, nous vous invitons à :

• ne pas rédiger vos messages en langage SMS

• ne pas abuser des majuscules et de la ponctuation

• utiliser la langue française

• citer vos sources

Le ou les modérateurs du blog se réservent le droit, sans en avertir au préalable l’internaute, de supprimer tout ou partie des messages qui contreviendraient à la présente charte, aux conditions d’utilisation, ou qui seraient contraires à la loi, et d’exclure du blog, temporairement ou définitivement, les internautes qui les violeraient de manière flagrante ou répétée et systématique.

Les décisions des modérateurs ne peuvent être contestées. En déposant des messages sur le blog, l’internaute s’engage à respecter leur autorité, en même temps que les présentes dispositions. En outre, les internautes peuvent à tout moment demander au modérateur du Site la suppression de leur commentaire en prenant soin de lui indiquer les éléments suivants : titre et date de la publication du message, nom d’utilisateur, ainsi que l’URL (Uniform Ressource Locator).

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE ET GARANTIES

L’internaute garantit à l’éditeur du Forum Planète bleue qu’il dispose des droits nécessaires à la publication et/ou au partage des commentaires et messages qu’il dépose sur le blog.

Par droit on entend les droits relevant du Code de la Propriété Intellectuelle comme les droits d’auteur, de reproduction, de diffusion, le droit des marques sur tout support existant.

L’internaute reconnaît explicitement et accepte que tout message ou commentaire qu’il dépose sur le blog soit sous sa seule responsabilité et garantit l’éditeur du Forum Planète bleue de toute réclamation qui pourrait lui être faite à cet égard.

Contenus du blog

Bien que l’éditeur du Forum Planète bleue s’efforce de fournir un contenu fiable et malgré tout le soin apporté à la rédaction des textes et à la publication, il se peut que des erreurs subsistent dans les informations présentées sur ce blog.

En aucun cas la responsabilité de l’éditeur du Forum Planète bleue ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au blog ou de l’utilisation des informations qu’il présente (ex : erreurs, omissions, inaccessibilité, pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’internaute).

En conséquence, l’internaute reconnait se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive et est invité à procéder à toutes vérifications utiles.

L’éditeur du Forum Planète bleue ne dispose d’aucun moyen de contrôle des contenus des sites tiers. L’éditeur du Forum Planète bleue décline donc formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels conduisent des liens. Ces liens sont proposés aux internautes du blog en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du web. Nous vous rappelons par ailleurs que les sites non affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

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CHARTE DE L'INTERNAUTE

Article 1 : Principes

Le blog du Forum Planète bleue impose une identification des internautes souhaitant publier un article ou un commentaire.

L’internaute devra adhérer à la présente “charte” de bonne conduite.

Le dépôt de commentaire sur le blog impose l’acceptation de la présente charte.

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